Commissions d’affiliation et paiements

Pour qu’une vente soit admissible à une commission, le client doit cliquer sur un lien spécial provenant de votre site Web, de votre courriel ou de toute autre communication menant à https://simplifinancier.com et compléter sa commande au cours de cette même session.

Les commissions sont versées uniquement sur les ventes suivies et enregistrées automatiquement par nos systèmes. Aucune commission ne sera accordée sur la base d’une déclaration d’achat ou d’un code de référence non enregistré par nos systèmes.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commission obtenue par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, abusives ou jugées inappropriées.

Les paiements ne seront effectués qu’une fois que votre compte d’affilié aura accumulé un minimum de 20 $ en commissions. Si ce seuil n’est pas atteint, les commissions demeureront accumulées jusqu’à ce qu’il soit atteint.

Identification comme affilié SimpliFinancier

Vous ne pouvez publier aucun communiqué de presse concernant votre participation au Programme sans notre autorisation écrite préalable.

Vous ne pouvez en aucun cas laisser croire que :

• Vous développez les produits SimpliFinancier;
• Vous faites partie de l’entreprise SimpliFinancier;
• Vous êtes un représentant officiel de SimpliFinancier;
• SimpliFinancier commandite, appuie ou finance une cause, un organisme ou un événement particulier, sauf autorisation expresse.

Vous ne pouvez pas effectuer des achats personnels à partir de vos propres liens d’affiliation. De tels achats peuvent entraîner l’annulation des commissions associées et/ou la résiliation de votre participation au Programme.

Calendrier des paiements

Tant que votre solde de commissions admissibles dépasse 20 $, les paiements seront effectués mensuellement.

Si le seuil de 20 $ n’est pas atteint lors du cycle de paiement, le montant sera reporté au mois suivant jusqu’à ce que le seuil soit atteint.

Définition du client

Les personnes qui achètent des produits par l’intermédiaire du Programme sont considérées comme des clients de SimpliFinancier.

Par conséquent, toutes nos politiques concernant :

• Les commandes;
• Le service à la clientèle;
• Les remboursements;
• Les ventes de produits;

s’appliquent à ces clients.

SimpliFinancier peut modifier ses politiques et procédures à tout moment.

Les prix des produits sont déterminés exclusivement par SimpliFinancier et peuvent être modifiés sans préavis. Nous vous recommandons donc de ne pas afficher les prix sur votre site Web.

Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour maintenir des informations exactes, nous ne pouvons garantir la disponibilité ou le prix d’un produit particulier.

Vos responsabilités

Vous êtes seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site Web ainsi que de tout le contenu qui y est publié.

Cela inclut notamment :

• Le fonctionnement technique de votre site et de son équipement;
• Le respect des ententes conclues avec des tiers hébergeant ou exploitant votre site;
• L’exactitude, la véracité et la pertinence des informations publiées;
• Le respect des droits d’auteur, des marques de commerce, de la vie privée et de tout autre droit applicable;
• La conformité légale du contenu publié;
• La divulgation adéquate de vos pratiques de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles, notamment au moyen d’une politique de confidentialité.

Respect des lois applicables

Comme condition de participation au Programme, vous acceptez de respecter toutes les lois, règlements, permis, licences, décisions administratives et obligations gouvernementales applicables.

Vous acceptez notamment de respecter toutes les lois encadrant le marketing par courriel, y compris :

• La loi CAN-SPAM des États-Unis;
• Les lois anti-pourriel applicables;
• Toute autre réglementation pertinente dans votre juridiction.

Durée de l’entente

Cette entente entre en vigueur dès l’acceptation de votre demande d’adhésion au Programme et demeure valide jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties.

Vous ou SimpliFinancier pouvez mettre fin à cette entente en tout temps, avec ou sans motif, en transmettant un avis écrit.

À la fin de votre participation au Programme, vous devrez immédiatement :

• Retirer tous les liens vers https://simplifinancier.com;
• Retirer toutes les marques de commerce, logos et éléments visuels de SimpliFinancier;
• Cesser toute utilisation du matériel promotionnel fourni dans le cadre du Programme.

Si le Programme prend fin, SimpliFinancier versera toute commission admissible supérieure à 20 $ accumulée avant la date de fermeture.

Résiliation

SimpliFinancier se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

La résiliation peut entraîner :

• La désactivation ou suppression de votre compte;
• La perte d’accès à votre compte;
• L’annulation des commissions accumulées provenant de méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou abusives.

SimpliFinancier se réserve également le droit de refuser ses services à toute personne, en tout temps.

Relation entre les parties

Vous et SimpliFinancier êtes des entrepreneurs indépendants.

Aucune disposition de cette entente ne crée :

• Une société;
• Une coentreprise;
• Une relation d’emploi;
• Une agence;
• Une franchise;
• Une représentation commerciale.

Vous n’avez aucun pouvoir de représenter ou d’engager SimpliFinancier de quelque façon que ce soit.

Limitation de responsabilité

SimpliFinancier ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris toute perte de revenus, de profits ou de données découlant du Programme.

La responsabilité totale de SimpliFinancier ne pourra en aucun cas dépasser le montant total des commissions versées ou payables à l’affilié concerné.

Exonération de garanties

Le Programme est fourni « tel quel ».

SimpliFinancier ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant :

• Le Programme;
• Les produits vendus;
• La qualité marchande;
• L’adéquation à un usage particulier;
• L’absence d’interruption ou d’erreurs.

Reconnaissance et acceptation

EN VOUS INSCRIVANT AU PROGRAMME, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LA PRÉSENTE ENTENTE ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR L’ENSEMBLE DE SES CONDITIONS.

Arbitrage

Tout différend découlant de cette entente sera soumis à un arbitrage confidentiel conformément aux règles applicables de l’American Arbitration Association.

Toutefois, SimpliFinancier conserve le droit de demander une injonction ou tout autre recours approprié devant un tribunal compétent en cas d’atteinte réelle ou potentielle à ses droits de propriété intellectuelle.

Dispositions générales

La présente entente est régie par les lois applicables des États-Unis.

Aucune cession de cette entente n’est autorisée sans le consentement écrit préalable de SimpliFinancier.

Le fait que SimpliFinancier n’exerce pas un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre SimpliFinancier et l’affilié et remplacent toute entente antérieure portant sur le même objet.