Conditions générales

1. Qui nous sommes et ce que ces conditions couvrent

SimpliFinancier est une école québécoise en ligne de tenue de livres et de fiscalité, située à L'Assomption (Québec). Notre volet formation s'appelle l'Académie SimpliFinancier. Nous sommes un établissement d'enseignement reconnu par Revenu Québec.

Ces conditions couvrent :

• les formations de l'Académie (Comptabilité, Impôt, COMBO et perfectionnements);
• les masterclass, ateliers et webinaires payants;
• l'Outil de gestion (licence annuelle);
• les services d'impôt et de tenue de livres, sauf si une entente écrite distincte prévoit autre chose.

Dans ce texte, « tu » désigne la personne qui achète. « Nous » désigne SimpliFinancier. « L'offre » désigne la page de vente, le bon de commande ou le contrat présenté au moment de ton achat.

En complétant un achat, tu confirmes avoir lu et accepté ces conditions. Si un contrat signé contient une clause différente pour ton achat, c'est le contrat qui s'applique sur ce point.

2. Ce que ton achat comprend

Ton achat comprend exactement ce qui est décrit dans l'offre au moment où tu paies : le contenu, les bonus, le prix, les taxes, les modalités de paiement et l'accompagnement annoncé.

Un achat ne comprend pas automatiquement :

• du coaching individuel ou des rencontres privées;
• un soutien illimité en dehors des moyens prévus (séances Q&A, groupe privé, courriel);
• l'accès aux autres formations ou produits de SimpliFinancier.

3. Accès aux formations

Accès à vie. Tu as accès à ta formation sur notre plateforme aussi longtemps que l'Académie existe, à ton rythme, sans date limite.

Ta version. Tu gardes la version de la formation que tu as reçue au moment de ton achat. Les mises à jour faites plus tard ne sont pas ajoutées automatiquement à ton accès.

Accès personnel. Ton accès est à ton nom. Tu ne peux pas le partager, le prêter ni le revendre.

Groupe de soutien privé. L'accès au groupe Facebook privé est donné 7 jours après ton achat.

Examens et certificat. Chaque module comporte un examen obligatoire, sauf indication contraire dans l'offre. La note de passage est de 80 %. Le certificat de réussite est remis seulement quand tous les examens requis sont réussis.

Tu ne trouves pas ton courriel d'accès? Regarde dans tes courriels indésirables. Sinon, écris-nous à info@simplifinancier.com avec l'adresse courriel utilisée lors de l'achat.

Outil de gestion. La licence est valide du 1er janvier au 31 décembre de l'année achetée. Elle sert à ta propre tenue de livres de travailleur autonome.

4. Prix et paiement

Prix. Les prix sont en dollars canadiens. La TPS et la TVQ s'ajoutent quand elles s'appliquent et sont affichées avant le paiement. Le prix qui s'applique est celui affiché au moment de ton achat.

Paiement. Les paiements se font en ligne par une plateforme sécurisée (ThriveCart, avec Stripe, PayPal ou Affirm selon l'option choisie). Nous ne conservons pas tes informations de carte.

Paiements échelonnés. Certaines offres peuvent être payées en plusieurs versements (par exemple 3, 5, 6 ou 12 versements). Le nombre, le montant et les dates des versements sont ceux affichés au moment de l'achat.

Financement SimpliFinancier. Nous pouvons offrir un financement avec intérêts, par virement ou prélèvement bancaire. Il fait toujours l'objet d'un contrat écrit distinct qui précise le taux, les frais et le calendrier des paiements.

Versement refusé. Si un versement ne passe pas, nous t'écrivons pour régulariser la situation. Si le paiement reste impayé après ce rappel, l'accès à la formation peut être suspendu jusqu'au paiement complet des sommes dues. Il est rétabli dès que ton dossier est à jour.

Reçu pour frais de scolarité. Nos formations admissibles donnent droit à un reçu pour frais de scolarité, émis selon les règles de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada.

5. Garantie, annulation et remboursement

Garantie de satisfaction de 7 jours (formations). Si tu changes d'idée dans les 7 jours suivant ton achat d'une formation, écris-nous. Nous te remboursons le montant payé, moins des frais d'administration de 297 $ plus taxes. Aucune justification n'est exigée.

Après 7 jours. Les ventes sont finales, sauf si une autre garantie a été annoncée dans l'offre ou si la loi te donne un droit d'annulation ou de remboursement.

Garanties propres à une offre. Une garantie annoncée pour une offre précise (une masterclass, un atelier, une promotion) vaut seulement pour cette offre.

Tes droits légaux restent intacts. La mention « vente finale » n'enlève aucun droit que la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou une autre loi applicable te reconnaît. Ces droits l'emportent toujours sur ces conditions.

Tu n'es pas satisfait? Écris-nous même si tu ne sais pas si ta situation donne droit à un remboursement. Indique ton nom, le courriel utilisé lors de l'achat et le produit concerné. On prend le temps de comprendre et on te répond.

Comment se fait un remboursement.

1. Tu écris à info@simplifinancier.com.
2. Nous confirmons la demande et le montant.
3. Le remboursement est traité dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables après la confirmation, ou plus vite si la loi l'exige.
4. Il est versé sur le moyen de paiement d'origine. Le délai d'apparition du montant dépend de ta banque.

Un remboursement met fin à ton accès à la formation et aux bonus liés, et annule les versements à venir.

Outil de gestion et services. La licence de l'Outil de gestion n'est pas remboursable une fois activée, sauf si la loi le prévoit. Les services d'impôt et de tenue de livres déjà rendus sont payables.

6. Contenu et propriété intellectuelle

Toutes nos formations, vidéos, guides, examens, modèles, outils et documents appartiennent à SimpliFinancier. Ils sont protégés par le droit d'auteur.

Ce que tu peux faire :

• utiliser le contenu pour ton propre apprentissage;
• utiliser les modèles et gabarits fournis dans ta pratique de teneur de livres ou de préparateur d'impôt, si l'offre le prévoit;
• imprimer le Guide du participant pour ton usage personnel.

Ce que tu ne peux pas faire sans notre accord écrit :

• partager ton accès ou tes identifiants;
• copier, enregistrer, revendre ou diffuser les vidéos, les examens ou les documents;
• utiliser notre contenu pour créer une formation concurrente;
• publier les réponses des examens.

Un manquement à ces règles peut entraîner la fermeture de ton accès, sans remboursement, en plus des recours prévus par la loi.

Mises à jour. Nous pouvons améliorer nos formations en tout temps. Une nouvelle version ne change pas ce que tu as acheté : la version et les engagements en vigueur lors de ton achat continuent de s'appliquer. Garde ta confirmation d'achat.

7. Résultats, responsabilités et conduite

Aucun résultat garanti. Nos formations te donnent les connaissances et les outils pour exercer le métier de teneur de livres ou de préparateur d'impôt. Nous ne garantissons pas de revenu, de nombre de clients ni de délai de réussite. Tes résultats dépendent de ton travail, de ta situation et de ton marché. Les témoignages présentés sont des expériences personnelles, pas des promesses.

Contenu éducatif. Le contenu de nos formations, ateliers, webinaires et publications est éducatif. Il ne remplace pas un avis juridique, fiscal ou financier adapté à ta situation. Les règles fiscales changent chaque année : c'est ta responsabilité de vérifier les règles en vigueur quand tu prépares une déclaration ou tiens des livres pour un client.

Ta pratique professionnelle. Une fois certifié, tu es responsable du travail que tu fais pour tes propres clients, de ton inscription auprès des autorités fiscales et de tes assurances.

Outil de gestion. L'outil t'aide à tenir tes livres. Tu restes responsable de l'exactitude des données que tu y entres et des déclarations que tu produis.

Respect dans nos espaces. Dans les séances en direct, le groupe privé et nos échanges, on garde un ton respectueux. Pas de sollicitation, de publicité ni de partage des renseignements d'autres élèves. Nous pouvons retirer d'un espace commun une personne qui ne respecte pas ces règles.

Limites. Ces précisions ne réduisent pas nos obligations envers toi, ni les garanties et recours que la loi ne permet pas d'exclure.

8. Renseignements personnels

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires pour traiter ton achat, te donner accès à ta formation, émettre ton reçu et ton certificat, et te joindre. Nous ne vendons pas tes renseignements. Tous les détails sont dans notre politique de confidentialité.

9. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. La version publiée au moment de ton achat est celle qui s'applique à ton achat. Une nouvelle version n'a pas d'effet rétroactif.

10. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec, sous réserve des droits que la loi te reconnaît.

11. Nous joindre